CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ADENOVIA — B2B

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles ADENOVIA fournit des prestations de création de contenus publicitaires à des clients professionnels.

Article 1 — Identification du Prestataire

• Dénomination sociale : ADENOVIA

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

• Capital social : 200,00 euros

• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

• Immatriculation : 100 431 121 R.C.S. Paris

• SIREN : 100 431 121

• SIRET : 100 431 121 00019

• Code APE : 73.11Z — Activités des agences de publicité

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26100431121

• Email de contact : contact@adenovia.fr

• Téléphone : 06 51 97 08 60 (+33 6 51 97 08 60 depuis l’étranger)

• Site internet : https://adenovia.fr/

• Hébergeur du site : Shopify International Ltd., c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

En cas de changement d’adresse de la boutique ou de nom de domaine, les présentes CGV restent applicables à toute commande passée auprès d’ADENOVIA, sauf publication d’une nouvelle version.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les CGV encadrent la commande, le paiement, la production, la livraison et l’utilisation des livrables fournis par ADENOVIA.

Les prestations sont réservées exclusivement aux clients professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, freelances, associations ou toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (le « Client »).

Le Client déclare agir exclusivement à des fins professionnelles. Les règles protectrices applicables aux consommateurs, notamment le droit de rétractation consommateur, ne s’appliquent pas, sauf disposition impérative contraire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières acceptées par écrit, les conditions particulières prévalent.

Article 3 — Définitions

• Brief : informations, documents, contraintes, objectifs, offres, assets, références et éléments nécessaires à la production.

• Brief complet : brief exploitable contenant au minimum les éléments listés à l’Article 7.

• Concept : angle créatif ou idée publicitaire principale déclinée en un ou plusieurs formats.

• Format : format de diffusion prévu à la commande, notamment 1:1, 4:5 ou 9:16.

• Export ou livrable : fichier final remis au Client, par exemple PNG, JPG, PDF ou tout autre format convenu.

• Fichiers sources : fichiers de travail modifiables, par exemple PSD, AI, FIG, Canva, maquettes, bibliothèques internes ou templates. Sauf mention contraire, ils ne sont pas inclus.

Article 4 — Nature des prestations

ADENOVIA fournit des prestations de création de contenus publicitaires destinés principalement à la communication digitale et à l’achat média en ligne, notamment sur Meta Ads (Facebook et Instagram).

Sauf mention contraire sur la page de commande ou dans un devis accepté, les prestations portent sur des visuels statiques et/ou carrousels. La vidéo, la gestion de campagnes publicitaires, le paramétrage du compte publicitaire, l’achat média, la rédaction juridique spécialisée, la production photo/vidéo et le suivi quotidien des campagnes ne sont pas inclus.

ADENOVIA peut refuser ou suspendre toute prestation portant sur une offre, un secteur, un message ou un support présentant un risque juridique, publicitaire, éthique ou réputationnel trop élevé, notamment contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, contrefaisants, contenus réglementés, promesses de santé, promesses financières, crypto-actifs, jeux d’argent, produits soumis à restriction, fausses preuves sociales ou pratiques contraires aux règles des plateformes.

Article 5 — Offres, livrables et prix de référence

Les offres disponibles sont celles présentées sur le site ou dans le devis au moment de la commande. Les éléments ci-dessous constituent une base de référence et peuvent être adaptés selon les pages d’offre ou les conditions particulières acceptées.

Les prix sont susceptibles d’évoluer. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Toute demande supplémentaire ou hors périmètre peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 6 — Commande

La commande peut être effectuée via le site, via une page de paiement, via un devis, via un bon de commande ou via tout moyen validé par ADENOVIA.

La commande devient ferme à compter de sa validation et de son paiement, sauf accord écrit contraire. Toute modification du périmètre après validation est soumise à acceptation par ADENOVIA et peut entraîner un ajustement de prix et de délai.

ADENOVIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande manifestement illicite, non conforme aux présentes CGV, incompatible avec les règles des plateformes publicitaires ou présentant un risque disproportionné.

Article 7 — Brief, éléments transmis et collaboration du Client

Le démarrage effectif de la prestation suppose la réception d’un brief complet et exploitable. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, loyales et suffisamment détaillées.

Un brief est considéré complet lorsque le Client a transmis, au minimum :

• l’objectif publicitaire : conversion, lead, trafic, notoriété ou autre ;

• la description de l’offre, du produit ou du service ;

• la cible visée et les informations utiles sur le marché ;

• les arguments, bénéfices, restrictions, preuves, mentions obligatoires et messages à éviter ;

• les assets nécessaires : logo, charte graphique, images, photos, captures, exemples, références ;

• les formats attendus, par défaut 1:1, 4:5 et 9:16 ;

• les liens utiles : site, landing page, pages produits, conditions commerciales ;

• toute contrainte légale, sectorielle, publicitaire ou contractuelle propre à son activité.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Lorsque le Client transmet des visuels, photos, captures d’écran, avis, témoignages, contenus UGC ou éléments représentant des personnes identifiables, il garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires, notamment en matière de droit à l’image, de propriété intellectuelle et de données personnelles.

Le Client reste seul responsable de la véracité de ses offres, prix, promotions, avis clients, résultats, allégations, mentions légales, promesses commerciales et conditions d’utilisation des éléments transmis.

Tout retard, information manquante, retour incomplet ou changement de brief suspend les délais de production et peut entraîner une facturation complémentaire.

Article 8 — Prix, TVA et facturation

Sauf mention contraire indiquée sur la page de commande, les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est comprise dans le prix TTC et détaillée sur la facture lorsque l’opération y est soumise.

Pour les prestations standard réalisées en France, le taux normal de TVA applicable est en principe de 20 %, sauf règle fiscale particulière applicable à l’opération.

Pour les Clients professionnels établis hors de France, le régime de TVA applicable dépend de la qualité du Client, de son lieu d’établissement, de son numéro de TVA intracommunautaire et des règles fiscales en vigueur. Le Client est responsable de fournir les informations fiscales exactes nécessaires à la facturation.

La facture est émise sur la base des informations transmises par le Client. Toute demande de correction de facture doit être transmise dans les meilleurs délais et peut être refusée si elle ne respecte pas les obligations fiscales ou comptables applicables.

Article 9 — Paiement

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible comptant au moment de la commande, avant le démarrage de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement ou convenus par écrit, notamment les moyens disponibles via Shopify Payments lorsque la commande est passée sur le site.

ADENOVIA n’est pas tenue de commencer ou de poursuivre une prestation tant que le paiement n’a pas été effectivement encaissé ou en cas d’incident de paiement.

Article 10 — Délais d’exécution et livraison

Les délais commencent à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : encaissement effectif du paiement, réception d’un brief complet, réception de tous les assets nécessaires et validation des informations indispensables à la production.

Pour les packs annoncés avec un délai de 72 heures, le délai s’entend comme 72 heures ouvrées, soit 3 jours ouvrés, à compter de la réception du brief complet. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, sur la base du fuseau horaire de Paris. Tout brief reçu après 18h00 est considéré comme reçu le jour ouvré suivant.

Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit expressément qualifié de ferme. Un retard raisonnable ne peut justifier ni annulation automatique, ni pénalité, ni indemnisation, sauf disposition impérative contraire.

Les livrables sont remis par email, lien de téléchargement, espace partagé, espace client ou tout autre moyen communiqué par ADENOVIA.

Article 11 — Révisions, recette et acceptation

Une révision correspond à une liste de corrections claire, consolidée et transmise en une seule fois par le Client. Elle ne comprend pas les changements de brief, nouveaux angles, refontes complètes, nouvelles variantes, nouveaux formats, modifications d’offre ou demandes non prévues à la commande.

Le Client dispose de 3 jours ouvrés à compter de la livraison d’un lot pour formuler ses réserves ou demandes de correction. À défaut de retour dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

Toute demande supplémentaire, tardive ou hors périmètre peut être refusée ou faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 12 — Conformité publicitaire, plateformes et absence de garantie absolue

ADENOVIA met en œuvre une démarche de création visant à limiter les risques de refus publicitaire et à respecter les bonnes pratiques connues des plateformes publicitaires, notamment Meta Ads, sur la base des informations disponibles au moment de la production.

Cette démarche ne constitue pas une garantie d’acceptation par Meta ou par toute autre plateforme, ni une garantie d’absence de restriction, de refus, de blocage, de désactivation, de limitation de diffusion ou de baisse de performance.

Les plateformes publicitaires conservent un pouvoir unilatéral d’examen, de refus, de modération, de limitation et de sanction. Leurs règles, algorithmes et interprétations peuvent évoluer sans préavis.

Si une créative est refusée pour une raison directement liée à un élément créé par ADENOVIA et objectivement corrigeable, ADENOVIA pourra proposer une correction sans frais dans la limite d’une correction par créative concernée. Cette correction ne s’applique pas aux refus ou blocages liés au compte publicitaire, Business Manager, page, landing page, historique du compte, secteur d’activité, offre du Client, claims fournis par le Client, politique commerciale, moyen de paiement publicitaire ou décision d’un tiers.

Article 13 — Absence de garantie de performance

Les prestations d’ADENOVIA relèvent d’une obligation de moyens. ADENOVIA ne garantit aucun résultat commercial, publicitaire ou financier, notamment ventes, chiffre d’affaires, ROAS, CPA, CPM, CTR, taux de conversion, volume de leads, niveau de rentabilité, validation de compte ou stabilité des campagnes.

Le Client demeure responsable de sa stratégie commerciale, de son offre, de ses prix, de sa landing page, de son tunnel de vente, de ses paramètres publicitaires, de son budget média et de la décision finale d’utiliser ou non les livrables.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, processus, templates, prompts, bibliothèques, outils, maquettes, structures, fichiers sources, savoir-faire et éléments préexistants d’ADENOVIA restent la propriété exclusive d’ADENOVIA.

Sous réserve du paiement complet du prix, ADENOVIA concède au Client une licence non exclusive, mondiale, non transférable et valable pour la durée légale de protection des droits d’auteur, lui permettant d’utiliser les livrables finaux dans le cadre de sa communication, de son marketing et de ses campagnes publicitaires.

Cette licence porte uniquement sur les livrables finaux remis au Client. Les fichiers sources ne sont fournis que si l’offre, le devis ou un accord écrit le prévoit expressément.

Le Client peut adapter les livrables finaux pour ses propres besoins publicitaires et marketing, sous sa responsabilité. En revanche, il ne peut pas revendre, céder, sous-licencier ou exploiter les livrables comme templates, produits graphiques autonomes ou éléments destinés à être redistribués à des tiers, sauf accord écrit contraire.

Sauf accord écrit contraire, le Client n’acquiert aucun droit exclusif sur les idées générales, angles marketing, structures de mise en page, méthodes de création, tendances graphiques ou éléments génériques réutilisables.

Article 15 — Ressources tierces

Les polices, images, mockups, banques d’images, illustrations, plugins, outils, templates tiers ou éléments fournis par des plateformes externes restent soumis à leurs propres licences.

Lorsque le Client fournit une ressource tierce, il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation. Lorsque l’achat d’une licence spécifique est nécessaire, le coût et les conditions d’utilisation sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 16 — Confidentialité et références commerciales

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation, notamment briefs, documents, données commerciales, stratégies, identifiants, captures, offres non publiques et informations sensibles.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant 3 ans après la fin de celle-ci, sauf durée plus longue imposée par la loi ou par un accord écrit.

Sauf opposition écrite du Client avant la livraison ou accord de confidentialité spécifique, ADENOVIA peut mentionner le nom commercial du Client et présenter des extraits de livrables à titre de référence commerciale, portfolio, étude de cas ou preuve de savoir-faire, sous réserve de ne pas divulguer d’information confidentielle sensible.

Article 17 — Données personnelles

ADENOVIA traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation, de la relation client, de la production des livrables, du service après-vente et, le cas échéant, de la prospection professionnelle.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site : https://adenovia.fr/policies/privacy-policy

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter ADENOVIA à l’adresse suivante : contact@adenovia.fr, objet « RGPD — Adenovia ».

Le Client s’engage à ne transmettre à ADENOVIA que les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de la prestation et à informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

Article 18 — Sous-traitance

ADENOVIA peut confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des sous-traitants, notamment designers, freelances, prestataires techniques, outils de stockage, outils de formulaire ou outils de paiement.

ADENOVIA demeure l’interlocuteur principal du Client et veille à ce que ses sous-traitants soient soumis à des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité et de qualité.

Article 19 — Non-sollicitation des intervenants

Lorsque le Client est mis en relation, directement ou indirectement, avec un sous-traitant, freelance, prestataire ou intervenant mobilisé par ADENOVIA dans le cadre de la prestation, le Client s’interdit de le solliciter, de le contracter directement ou de le détourner pour des prestations similaires sans accord écrit préalable d’ADENOVIA, pendant la durée de la relation commerciale et pendant 12 mois après la dernière commande.

Toute violation de cette clause pourra engager la responsabilité du Client et donner lieu à réparation du préjudice subi par ADENOVIA.

Article 20 — Abonnements

Les abonnements sont mensuels et sans engagement, sauf indication contraire sur la page de commande ou dans un accord écrit.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période mensuelle via le moyen de paiement utilisé, sauf résiliation effectuée par le Client avant la date de renouvellement.

La résiliation peut être demandée par email à contact@adenovia.fr ou via tout moyen mis à disposition par ADENOVIA. Pour éviter le renouvellement suivant, la demande doit être reçue au moins 3 jours ouvrés avant la prochaine date de prélèvement.

Toute période mensuelle commencée est due. Les crédits, concepts ou exports non utilisés par manque de brief, absence de retour, validation tardive ou non-collaboration du Client ne sont ni remboursés ni reportés, sauf accord écrit contraire.

ADENOVIA peut suspendre un abonnement en cas d’impayé, de brief inexploitable, de demande illicite, de non-collaboration persistante ou de risque important de non-conformité.

Article 21 — Annulation, remboursement et archivage de commande

Sauf accord écrit contraire, une commande payée est ferme et non remboursable dès lors que la production a commencé ou que des ressources ont été mobilisées.

Si le Client ne transmet pas de brief complet dans un délai de 30 jours calendaires après la commande, ADENOVIA peut suspendre la production jusqu’à réception des éléments manquants. Au-delà de 60 jours sans brief complet malgré relance, la commande peut être archivée sans remboursement, sauf accord écrit contraire.

En cas d’annulation acceptée avant tout démarrage, ADENOVIA peut retenir les frais déjà engagés, frais de paiement, frais administratifs et temps de traitement déjà mobilisé.

Article 22 — Retard de paiement, pénalités et recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture, sans qu’un rappel ou une mise en demeure soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est due pour chaque facture payée en retard. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, ADENOVIA pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En cas d’impayé, ADENOVIA peut suspendre les prestations, refuser toute nouvelle commande, bloquer la livraison de livrables non encore remis, résilier l’abonnement ou engager toute procédure de recouvrement utile.

Article 23 — Responsabilité

ADENOVIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, atteinte à l’image, suspension de compte publicitaire, refus de diffusion, baisse de performance ou réclamation liée à une offre du Client.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’ADENOVIA est limitée au montant hors taxes effectivement encaissé par ADENOVIA au titre de la commande concernée. Pour un abonnement, cette limite est plafonnée au montant hors taxes encaissé pour le mois au cours duquel le fait générateur est survenu.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive ou lorsque la loi interdit une telle limitation.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. Sont notamment concernés, selon les circonstances : panne majeure, cyberattaque, indisponibilité d’un prestataire essentiel, catastrophe naturelle, incendie, grève externe, décision administrative ou interruption durable d’un service tiers.

La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 25 — Suspension et résiliation pour faute

En cas de manquement grave par le Client, notamment impayé, absence de collaboration, transmission d’éléments illicites, violation des droits de tiers, demande contraire aux règles des plateformes ou comportement abusif, ADENOVIA peut suspendre immédiatement la prestation.

Si le manquement n’est pas corrigé dans un délai de 7 jours calendaires après notification écrite, ADENOVIA pourra résilier la commande ou l’abonnement, sans préjudice des sommes déjà dues et des dommages et intérêts éventuels.

Article 26 — Preuve, archivage et communications

Les emails, formulaires, validations en ligne, factures, preuves de paiement, fichiers transmis, historiques de commande, journaux techniques et registres informatiques conservés par ADENOVIA constituent des éléments de preuve recevables, sauf preuve contraire.

Les communications contractuelles peuvent être réalisées par email à l’adresse transmise par le Client ou via les outils utilisés dans le cadre de la commande.

Article 27 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux CGV, aux commandes ou aux prestations relèvera de la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Article 28 — Nullité partielle, non-renonciation et modification des CGV

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations demeurent applicables.

Le fait pour ADENOVIA de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ADENOVIA peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, sauf disposition impérative ou accord écrit contraire.